Le devis prévoit l’intégralité des prestations que le prestataire s’engage à réaliser pour le Client.
Toute prestation supplémentaire demandée par le Client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant.
Le devis est valable durant 30 jours à compter de sa date d’émission.
Une fois validé par le Client, le devis a valeur de contrat.
Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées.
En cas d’acceptation du devis puis de dédit, complet ou partiel, du client, ce dernier devra régler une quote-part de 20% des sommes correspondant aux prestations non encore réalisées.
La facture correspondante sera payable sous 30 jours.
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le Client s’engage vis à vis du prestataire à disposer de tous les droits d’exploitation nécessaires à la réalisation des prestations objet du contrat.
Le prestataire ne cède que les droits d’exploitation de la création limités aux termes du document.
Le prestataire reste propriétaire de l’intégralité des créations tant que la prestation n’est pas entièrement réglée.
Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ce devis est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.
La facture est payable sous 30 jours.
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le Client s’engage vis à vis du prestataire à disposer de tous les droits d’exploitation nécessaires à la réalisation des prestations objet du présent contrat.
Le prestataire ne cède que les droits d’exploitation de la création limités aux termes du présent document.
Le prestataire reste propriétaire de l’intégralité des créations tant que la prestation n’est pas entièrement réglée.
Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ce devis est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.
